L’Autorité de la concurrence sanctionne quatre ententes illicites et inflige une amende globale 76 M€ à onze industriels du béton !
« Les faits qui nous sont reprochés sont des pratiques d’ententes d’un autre âge. Vieilles de plus d’une décennie pour la plupart d’entre elles. L’ensemble des équipes dirigeantes de l’époque a depuis quitté ses fonctions. Notre groupe s’est restructuré, a modifié son organisation et sa gouvernance pour les rendre tout à fait impossible à l’avenir. » C’est par cette déclaration officielle que Rector a souhaité réagir à la condamnation par l’Autorité de la concurrence de onze industriels du béton. En l’occurrence et outre Rector, A2C, Eurobéton France, FB Groupe, Industrielle du Béton (IB). Mais aussi KP1, Saint-Léonard Matériaux (SLM), Seac, Société de préfabrication de Landaul (SPL), Soprel et Strudal.
De son côté, KP1 a accepté de prendre la parole, par la voix de Florent Goumarre, son directeur markéting et communication. « Bien entendu, nous reconnaissons les faits et acceptons la sanction. Ce qui s’est passé date d’il y a déjà plus de six années. Depuis, beaucoup de choses ont évolué en interne… » A commencer par un changement global de direction. Une responsable “Compliance”, que l’on peut traduire par “conformité”, a même été nommée. En parallèle, KP1 a mis en place des formations obligatoires traitant de ces sujets spécifiques aussi.
Deux “demandes de clémence”
Dans son communiqué de presse daté du lundi 3 juin 2024, l’Autorité de la concurrence sanctionne en fait quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton. A savoir :
• Entente autour des éléments préfabriqués (prédalles et dalles alvéolaires) vendus aux entreprises de construction. Ceci, avec répartition des volumes de chantiers, à l’échelle nationale, en faussant la concurrence ;
• Entente sur les taux de hausse des tarifs concernant les éléments préfabriqués vendus aux constructeurs de maisons individuelles et aux négoces ;
• Entente autour des chantiers de charpentes en béton, avec partage d’informations sensibles dans le cadre d’appels d’offres ;
• Entente bilatérale sur les prix et la répartition de clientèle entre deux industriels en particulier.
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Dans le détail, l’Autorité de la concurrence réprime des pratiques pour des périodes variant de sept à dix ans, entre 2008 et 2018… Elle inflige un total d’un peu plus de 76,6 M€ d’amendes. Dans le détail, les trois sanctions les plus élevées s’appliquent à Rector (25,45 M€), à KP1 (19 M€) et à Seac (10,99 M€). Les deux premières sociétés bénéficient d’une réduction d’amende après avoir déposé des “demandes de clémence” auprès de l’Autorité. Cette initiative permet de s’auto-dénoncer en fournissant, le cas échéant, des éléments de preuve.
Les autres industriels écopent respectivement des sanctions suivantes : A2C (6,39 M€), Eurobéton France (4,45 M€), FB Groupe (550 000 €). Mais encore, IB (3,11 M€), SLM (2,84 M€), SPL (770 000 €), Soprel (150 000 €) et Strudal (3,91 M€).
La rédemption de KP1 et de Rector
« Notre groupe ne conteste pas cette condamnation et entend assumer pleinement ses erreurs passées […] Nous apprenons », souligne Rector. Ce qui KP1 a, lui aussi, admis. Les deux industriels sont désormais tournés vers l’avenir. « Cela fait plus de six ans que nous construisons notre futur », affirme Florent Goumarre. De son côté, Rector indique avoir accéléré sa mutation depuis 2020. Ceci, afin de devenir plus éthique et plus responsable. Placée sous la présidence de Ronan Blanchard, la nouvelle équipe dirigeante a pris une série de mesures visant à garantir l’éthique de ses pratiques.
Parmi les actions figurent la formation sur la prévention des ententes illicites pour l’ensemble des équipes commerciales et de prescription. Mais aussi la sensibilisation sur ces sujets de toute la chaîne d’encadrement, direction générale y compris. Et enfin, une information sur les risques encourus par tout salarié qui se rendrait coupable de pratiques commerciales allant à l’encontre des règles de droit du commerce, à présent connues de tous…
« Depuis 2021, Rector Lesage met en œuvre une politique RSE ambitieuse, s’appuyant sur des engagements structurants, conclut l’industriel. Pour affirmer notre volonté́ de devenir une entreprise exemplaire, nous avons choisi de soumettre cette démarche au contrôle de l’Afnor. Nous avons obtenu, dès 2022, le label “RSE Engagé – niveau confirmé”. Nous sommes le premier groupe de préfabrication en France à bénéficier de ce label ! »