La Rep décortiquée

Article paru dans le n° 107 de Béton[s] le Magazine

La responsabilité élargie des producteurs (Rep) vise à faire participer les fabricants et les distributeurs à la gestion des déchets qu’ils produisent. En particulier, en y contribuant d’une manière financière, en raison de leur impact environnemental.

En France, la mise en place de la Rep remonte à la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975. Qui a établi la collecte et la gestion des déchets ménagers. Depuis, de nombreuses additions ont été adoptées pour élargir sa portée à d’autres produits et secteurs. Aujourd’hui, la Rep compte dix-huit filières. Dont celles des “produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)”. Introduites par la loi Agec (Anti-gaspillage pour l’économie circulaire).

I – Les principes de la Rep

Ainsi, la Rep repose sur deux principes : la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle.

La responsabilité financière consiste à faire supporter les coûts de gestion des déchets par les producteurs. Via des éco-contributions ou des éco-participations.

La responsabilité opérationnelle implique que les producteurs mettent en place des systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets. En partenariat avec les collectivités territoriales ou les éco-organismes.

Les éco-organismes sont des entités privées agréées par l’Etat pour organiser la collecte et le traitement des déchets couverts par la Rep. Ils sont financés par les éco-contributions. Et sont chargés de garantir l’efficacité et la transparence du système de gestion des déchets.

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Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets (tous types confondus), soit l’équivalent de la quantité totale des déchets produits chaque année par les ménages en France.

Dans le contexte de la construction, la Rep peut être mise en œuvre pour les matériaux de construction, les équipements et les produits utilisés sur les chantiers.

Les producteurs et les distributeurs ont la responsabilité de s’assurer que ces produits sont collectés, triés et éliminés de manière appropriée à la fin de leur vie utile.

Aussi, les producteurs et les distributeurs sont-ils tenus de mettre en place des systèmes de collecte des déchets sur les chantiers. Ou de fournir des solutions de récupération pour les matériaux de construction en fin de vie, tous deux prévus par la loi Agec. En effet, cette dernière prévoit la réduction des dépôts sauvages et la densification du maillage des points de collecte. Mais aussi, l’amélioration de la traçabilité et la prévention de la saturation des décharges par le développement du recyclage matière¹, du réemploi² et de la réutilisation³.

II – Mieux produire

Ces dernières années, différents pictogrammes de recyclage ont été développés sur les produits :

a – Le Ruban de Möbius signifie que le produit est techniquement recyclable ;

b – le Point Vert indique que le fabricant participe financièrement au dispositif de valorisation des emballages ;

c – le Trimam, introduit par l’article L. 541-9-3 du Code de l’environnement, permet d’identifier si le produit et/ou l’emballage peuvent être recyclés à la suite d’une collecte séparée.

Ce chapitre de la loi se décline en cinq grands axes :
a- sortir du plastique jetable ;
b- mieux informer les consommateurs ;
c- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
d- agir contre l’obsolescence programmée ;
e- mieux produire.

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Depuis le 9 septembre 2022, le logo Trimam est obligatoire. Il ne signifie pas forcément que le déchet va dans la poubelle de recyclage, mais indique que le déchet est soumis à une règle de tri.

III – Faciliter le processus de valorisation

Depuis le 1^er janvier 2022, les éléments d’ameublement, ainsi que les produits chimiques peuvent être ramenés en magasin. Depuis le 1^er janvier 2023, cette obligation s’est étendue aux jouets, articles de sport et de loisir, ainsi qu’aux articles de bricolage et de jardin.

En obligeant les producteurs à financer la gestion de leurs déchets, ces derniers ont un intérêt à réduire leur production et à faciliter le processus de valorisation de ces déchets, en les incitant à adopter différentes approches. 

Pierre Lacoin
Cabinet 1792 Avocats

¹Recycler : transformer un produit en matière première pour un nouvel usage. Par exemple, transformer des bouteilles en plastique en granulés qui permettront de faire des vêtements, de nouveaux objets en plastique.
²Réemployer : refaire d’un produit une matière première pour l’utiliser dans le même usage. Par exemple, refaire des granulats pour béton avec des bétons de démolition.
³Réutiliser : donner à un produit, à un composant une nouvelle fonction. Par exemple, transformer une porte en table.

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Article paru dans le n° 107 de Béton[s] le Magazine