L’AIMCC fait le point sur le Règlement Produit Construction

Lors d’une conférence qui s’est déroulée au début du mois d’avril 2024, l’AIMCC¹ en a profité pour établir une mise au point sur le Règlement Produit Construction (RPC). Une application qui se fera dans le temps et qui consiste à mettre sur le marché de l’Union européenne un produit de construction couvert par une norme commune. Pour y parvenir, le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit concerné.

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Tout semble parfait au premier abord… Pourtant, les industriels ont le sentiment que la Commission européenne souhaite imposer l’uniformité dans l’espace européen. De plus, l’association craint qu’aucune mesure de protection réelle contre les menaces extérieures ne soit envisagée. « Les industriels vont être pénalisés, souligne Philippe Gruat, président de l’AIMCC. Selon ce nouveau règlement, tous les produits importés de pays non européens sont en effet supposés avoir les mêmes obligations. Cela comprend des contrôles basés sur des essais et des organismes notifiés européens. Mais nous pouvons nous demander si l’effectivité de ces mesures sera réelle. »

Des efforts de conformité à prévoir

En outre, chaque pays ayant ses spécificités devrait pouvoir conserver certaines prérogatives. Ceci, afin de ne pas risquer de remettre en question les organisations mises en place au niveau national. Ces derniers assurant la qualité de la construction. « Ce sont aussi nos politiques publiques qu’il va falloir adapter du fait de cette nouvelle réglementation, comme la RE 2020 française. Le texte va entraîner un enrichissement des efforts de conformité administratifs et financiers extrêmement importants. »

Par ailleurs, la question de la protection des données et surtout de leur usage doit être traitée en priorité pour l’AIMCC. « Nous fédérons tous les produits de la construction et considérons que tous ont leur place dans l’acte de bâtir. Ce serait par exemple un non-sens de comparer, en utilisant abusivement nos données, les produits sur leur seul poids carbone. Cela irait à l’encontre de la qualité et du bénéfice qu’ils procurent. »

Répondre aux problématiques de terrain

Loin d’être définitif, ce texte va voir les règles du jeu évoluer au fil des interprétations de la Commission européenne. « Ces actes délégués peuvent aussi remettre en cause l’élaboration des normes. Cette dernière, bien que complexe et parfois longue, permet des discussions et des consensus sur lesquels les professionnels peuvent s’appuyer. Ainsi, nous demandons une stabilité dans les textes pour que les industriels puissent réussir les nombreux challenges qui leur ont été fixés. Et en particulier, sur la décarbonation. »

Par conséquent, les industriels souhaitent une clause de revoyure des Etats membres avec la Commission de ce nouveau règlement. Ceci, afin d’adapter ce texte juridique aux problématiques de terrain. Cependant, l’AIMCC précise que « même si elle s’avère complexe, cette révision est porteuse d’espoir. Elle pourrait débloquer de nombreuses situations. Mais à ce jour, ce n’est pas le cas ».

Accompagner les industriels

L’association a achevé son intervention en réaffirmant sa volonté de représenter et d’accompagner, au plus près, les industriels. « Notre objectif est de résoudre les zones d’incertitudes. Nous comptons nous appuyer sur une étude d’impacts techniques et économiques qui sera lancée prochainement. De plus, le Syndicat Construction Products Europe prépare un guide de lecture auquel nous allons contribuer. Il devrait être finalisé d’ici la fin de l’année. Quant à la DHUP², elle prépare des supports à destination des différentes parties prenantes », conclut Philippe Gruat.

¹Association française des industries de matériaux et composants de construction.

²Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.