Yprema débouté par le conseil d’Etat, mais content

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Rédaction
11/12/2013
Modifié le 15/11/2018 à 16:52

Yprema a été débouté par le conseil d’Etat, de ses revendications pour la reconnaissance de revalorisation du béton après recyclage, mais estime que cela fait progresser ses idées.

Yprema a contesté devant le conseil d’Etat l’arrêté ministériel du 29 février 2012, qui fixe le contenu des registres d’entrée et de sortie des déchets en produits tenus par les recycleurs pour permettre d’assurer «  la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d’être des déchets ». Yprema, à la pointe des revendications pour la reconnaissance de revalorisation du béton après recyclage, a été débouté par le conseil d’Etat.

Ce dernier précisant que, l’arrêté ministériel « n’impose pas que soient précisés, sur le registre applicable aux substances ou objets qui ne sont plus des déchets, les lots auxquels appartenaient à leur arrivée dans l’installation concernée les déchets qui y sont traités ». Pour Yprema, «  le conseil d’Etat reconnaît la spécificité des professionnels du recyclage qui transforment des déchets en produits ».

Libre à chacun d’y voir le verre à moitié plein ou à moitié vide.

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