Les performances thermiques des vitrages isolants contrôlés

Actualités
Rédaction
26/10/2015
Modifié le 15/11/2018 à 16:54

Malgré quelques manquements, la réglementation applicable aux vitrages isolants est plutôt bien respectée par les producteurs.

2-ActuIso-ConcurrenceMalgré quelques manquements, la réglementation applicable aux vitrages isolants est plutôt bien respectée par les producteurs. C’est ce que montre la dernière enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 19 octobre dernier.

Les services du gouvernement ont contrôlé 20 producteurs et 4 établissements fabriquant ou commercialisant des fenêtres dotées de vitrages isolants. Il en ressort que les obligations prévues par le règlement “Produits de construction” sont dans l’ensemble bien respectées. « Dans la majorité des cas, les contrôles documentaires des entreprises vérifiés, ainsi que le contrôle visuel des marquages des produits fabriqués, n’ont pas permis de relever de graves anomalies. Les fabricants, tous certifiés, étaient bien informés de la réglementation applicable. Seules les récentes évolutions n’étaient pas entièrement connues d’eux. »

Quelques manquements ont cependant été identifiés : absence ou manque de clarté des déclarations de performances (DOP), en première ligne, notamment dans deux cas précis. Absence de marquage CE et d’auto-contrôles relatifs aux performances thermiques d’un vitrage isolant : un cas a été relevé chez un fabricant. Deux avertissements ont été adressés aux sièges sociaux de deux enseignes de bricolage. La présence d’allégations relatives au crédit d’impôt pour la transition énergétique a été constatée dans leurs établissements de distribution, alors même que certains vitrages concernés par ces allégations n’étaient pas éligibles à ce dispositif.

Vous avez aimé cet article, et avez envie de le partager ?

Réagir à cet article 


					
 Nous vous recommandons