Le décret tertiaire renaît à travers la loi Elan

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Rédaction
21/08/2019
Modifié le 22/02/2022 à 14:13

Enterré par le Conseil d’Etat en juin 2018, le décret tertiaire renaît de ses cendres à travers l’application de l’article 175 de la loi Elan. Ce texte publié au Journal Officiel prévoit ainsi de nouvelles dispositions.

Le nouveau décret tertiaire a été publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019.
Le nouveau décret tertiaire a été publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019.

Si après 12 mois de procédure, le Conseil d’Etat avait enterré le “décret tertiaire” [Lire notre article à ce sujet], ce dernier revient à travers la loi Elan. Prévu pour réduire les consommations d’énergie finale, ce texte de loi imposait initialement la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de tous les bâtiments, publics ou privés (bureaux, commerces, établissements scolaires…), d’une surface supérieure à 2 000 m2, à l’exception des constructions provisoires de moins de 2 ans et des monuments historiques. Les propriétaires étaient alors tenus d’entreprendre les travaux entre le 1er juillet 2017 et le 1 er  janvier 2020.

Le nouveau décret n° 2019-771 a été publié au Journal Officiel le 25 juillet 2019 dernier. Et ce, dans le cadre de l’application de l’article 175 de la loi Elan. Il concerne désormais les bâtiments du tertiaire de plus de 1 000 m2. Leurs propriétaires devront prendre des dispositions pour diminuer de 40 % en 2030, 50 % en 2040. Puis de 60 % en 2050, leur consommation énergétique finale par rapport à 2010.

Des dérogations au décret

La loi prévoit déjà des “dérogations” en fonction : « des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés, d’un changement de l’activité exercée dans ces bâtiments ou du volume de cette activité et des coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus, en termes de consommation d’énergie finale ».

De plus, le décret mettra en place, dès le 1er janvier 2020, une plate-forme informatique pour gérer cette transition. Elle permettra de recueillir et de mettre à disposition des personnes soumises à l’obligation, les données de consommation. Mais aussi d’assurer le suivi de la réduction de consommation d’énergie finale. Ainsi que les modalités de transmission de ces données.

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