Quelles aides pour la rénovation énergétique des bâtiments ?

La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu crucial, tant au niveau sociétal qu’environnemental. En effet, si le terme “passoires énergétiques” peut sembler être un élément de langage, cette précarité est une réelle problématique. Les aides à la rénovation énergétique sont destinées à dynamiser les travaux.

L’amélioration des performances d’un logement ou d’une maison engendre différents avantages pour l’occupant. Elle permet de réduire ses factures d’énergie, d’augmenter la valeur patrimoniale du bien et d’avoir un lieu de vie confortable. « En plus, en réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez les émissions de gaz à effet de serre, qui sont responsables du changement climatique », rappelle l’Ademe. Selon le baromètre annuel d’OpinionWay et Monexpert-renovation-energie.fr, la France compte 15 M de logements énergivores, dont 7 M situés dans les classes F et G (consommation énergétique de 231 à 451 kWh/m²/an).

Le gouvernement en exercice a alloué un budget de 14 Md€ sur toute la durée du quinquennat pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Avec pour objectif 500 000 logements/an rénovés. Un programme déterminé lors de la première conférence environnementale du 14 septembre 2012 et acté en 2017. Afin de favoriser ces objectifs, difficiles à atteindre (le programme tourne plutôt autour de 200 000/250 000 logements/an rénovés), les différentes parties prenantes ont mis en place des aides nationales et locales. Si elles ne passent pas au rabot avec l’adoption de la Loi Finance [Lire notre article à ce sujet], ces aides permettent aux propriétaires, bailleurs, et même locataires, d’engager plus facilement des travaux de rénovation.

Des aides pour booster la rénovation énergétique

Pourtant, 64 % des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière, toujours selon le baromètre annuel d’OpinionWay et Monexpert-renovation-energie.fr. Le gouvernement a d’ailleurs créé plusieurs dispositifs à l’image des programmes Faire et Sare. Ce frein majeur qui ne coïncide pas avec les dispositions prévues pour les années à venir.

En effet : – Dès 2021, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers des passoires énergétiques.
– L’année suivante, un audit énergétique sera obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement classé F ou G.
– A partir de 2023, les logements à la consommation jugée indécente (supérieur à 600 ou 700 kWh d’énergie finale par m²/an) seront interdits à la location.
– Et enfin, dès le 1^er janvier 2028, les propriétaires des habitations F ou G seront obligés de les rénover pour atteindre au minimum la classe E.
Afin de voir plus clair dans la pluralité des aides, ACPresse vous propose un récapitulatif des différents dispositifs. Un recensement qui a pour vocation d’évoluer en exhaustivité et avec l’actualité, comme par exemple, le vote de la Loi de finances, courant 2020 ou la RE 2020.

Mise à jour 9 janvier 2020

1 – MaPrimeRénov’

Attention : MaPrimeRénov’ fusionne depuis le 2 janvier 2020 le Crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et les aides Anah Habiter Mieux Agilité.

Qu’est ce que c’est ?
MaPrimeRénov’ est une prime dédiée aux propriétaires, bailleurs et syndics. Elle s’ajuste en fonction des revenus. Versée par l’Anah, cette aide permet de financer ses travaux de rénovation dans les logements construits depuis 2 ans minimum. La demande se fait en ligne : www.maprimerenov.gouv.fr avec une instruction d’environ 15 j.

Pour quoi ?
– Installations d’une chaudière à granulés, d’un chauffage solaire combiné ou encore d’un poêle à bûches et cuisinière à bûches
– Isolation des murs par l’intérieur, ITE, isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage)
– Toiture-terrasse
– Rénovation globale (passage d’un DPE F ou G à
un DPE A, B ou C – soumis à conditions)
[Liste non-exhaustive, retrouvez tous les travaux et informations sur MaPrimeRénov’ —-> ici.]

Pour qui ?
Pour son lancement, MaPrimeRénov’ s’adresse aux revenus très modestes et modestes. Dès janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera ouverte à tous les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de copropriété. Sauf pour les revenus les plus aisés (déciles 8 et 10).

2 – Le prêt à taux zéro (PTZ)

Qu’est ce que c’est ?
En rigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le PTZ [Lire notre article à ce sujet] est, comme son nom l’indique un prêt à taux d’intérêt nul. Il est disponible sans condition de ressources. Pour le contracter, il faut remplir avec une entreprise ou un artisan RGE, un formulaire “emprunteur”, après avoir identifié les travaux à réaliser. Le PTZ peut être ensuite contracté auprès d’un établissement de crédit, qui a conclu une convention avec l’Etat. Le délai doit être de 3 ans entre l’émission du prêt et la réalisation des travaux. Toutes les factures doivent être conservées et transmises à la banque. « Depuis le 21 août 2019, vous pouvez solliciter un PTZ même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois », explique l’Ademe. Il existe aussi des prêts à taux zéro pour les copropriétés et des PTZ couplés au prêt accession.

Pour quoi ?
– Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages,
– Dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
– Frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques,
– Frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrit par l’emprunteur,
– Coût des travaux nécessaires et indissociables liés aux travaux d’économie d’énergie.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Et les copropriétaires (PTZ spécifique).

3 – La TVA à taux réduit

Qu’est ce que c’est ?
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA passe à 5,5 %, au lieu de 10 % appliqués aux travaux de rénovation. Elle est appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

Pour quoi ?
– L’installation des matériaux et équipements éligibles au Cite
– Elle ne s’applique pas à certains gros équipements, tels que les systèmes de climatisation, installation sanitaires, ascenseurs ou certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur…)

Pour qui ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires. Les locataires et occupants à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.

4 – Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Qu’est ce que c’est ?
Le dispositif de Certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul ou encore carburants pour automobiles) à promouvoir des actions d’économies d’énergie. Ces aides doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique de logements. Les travaux engagés doivent être réalisés par un professionnel RGE, quand le label est disponible. « C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des CEE, précise l’Ademe. Vous pouvez aussi en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération, qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs. Vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie. » Les CEE sont ouverts aux bailleurs et aux locataires s’ils financent les travaux.

Pour quoi ?
– Des diagnostics énergétiques
– La rénovation du bâti
– Prime “Coup de pouce isolation” et “Coup de pouce chauffage” pour le financement de l’isolation du toit et/ou des planchez bas et le remplacement d’équipement telle que la chaudière.
– Remplacement de certains équipements de types “pompes à chaleur, chaudières, ampoules économes”…
Le site du ministère de la Transition écologique et solidaire propose une liste des opérations standardisées disponibles.
Il est aussi possible de faire une demande de CEE pour des opérations dites “spécifiques”.

Pour qui ?
Les CEE sont ouverts aux propriétaires, locataires, mais aussi à un grand nombre de structures et organismes. Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité.

Exonération de la taxe foncière

Qu’est-ce que c’est ?
Pour certains logements rénovés, les collectivités locales peuvent proposer une exonération de 50 ou 100 % de la taxe foncière aux propriétaires. Et ce, pour une durée de 5 ans.

Pour quoi ?
Les dépenses payées doivent être supérieures à 10 000 € durant l’année précédente celle de l’application de l’exonération. Ou de 15 000 € au cours des trois dernières années. L’exonération ne peut pas être renouvelée dans les 10 ans, qui suivent les 5 ans du dispositif.

Pour qui ?
Pour bénéficier de cette aide, la commune doit l’adopter. Seuls les logements achevés avant le 1^er janvier 1989 sont éligibles. Les propriétaires doivent s’adresser au service des impôts relié au lieu du logement avant le 1^er janvier de l’année d’application de l’exonération. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents justifiant l’identification du bien, la nature des dépenses et leur montant.

Les aides d’Action Logement

Qu’est-ce que c’est ?
Les aides d’Action Logement se traduisent par une subvention et un prêt complémentaire. La première peut s’élever à 20 000 € pour les propriétaires occupants ou à 15 000 € si le bien est loué. Le prêt complémentaire, si le montant des travaux dépasse la capacité de la subvention, peut aller jusqu’à 30 000 € au taux nominal annuel de 1 % (hors assurance facultative).

Pour quoi ?
Pour les travaux d’amélioration de confort énergétique qui comprennent :
– L’isolation thermique des murs planchers et des combles ;
– Le remplacement d’un système de chauffage ;
– La pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable.
Les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE, avec l’aide obligatoire d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Pour qui ?
La subvention et le prêt d’Action Logement s’adressent aux propriétaires occupants (salariés d’entreprises du secteur privé et propriétaires occupants de leur résidence principale) et aux propriétaires bailleurs (salariés d’entreprises du secteur privé ou propriétaires bailleurs logeant des salariées d’entreprises du secteur privé). Leurs revenus doivent être inférieurs à la tranche des revenus modestes. De plus, le logement doit être situé en zone B2, C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.