Ademe : Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, vers les premières règles d’élaboration des guides sectoriels

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Rédaction
19/12/2013
Modifié le 11/08/2020 à 16:55

Depuis 2007, l’Ademe accompagne le développement de guides sectoriels1 pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2007, l’Ademe accompagne le développement de guides sectoriels.Depuis 2007, l’Ademe accompagne le développement de guides sectoriels1 pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. En partenariat, avec des entreprises et fédérations volontaires. En l’absence de cadre national ou international relatif à ces démarches, l’Ademe a élaboré,  avec un ensemble de partenaires, un document-cadre destiné à garantir l’homogénéité. Mais aussi, le contenu minimum et la cohérence des guides sectoriels. Car, il n’existe aucun référentiel structurant tel que ces lignes directrices pour cadrer le contenu des méthodes sectorielles. Alors que le besoin est réel.

Enrichir de commentaires constructifs

Cinq consortiums ont été retenus par l’Ademe pour tester les lignes directrices ainsi définies. Sur la base de leur représentativité du secteur d’activité, de la qualité de leur projet et du caractère “prioritaire” du secteur. Et ce, afin d’enrichir de commentaires constructifs pour proposer en 2014 une version pleinement opérationnelle. Notamment, celui des Travaux publics : FNTP + Eurovia + Eiffage Energie + Sade + des partenaires techniques (Efficacity, Chaire Génie civil Eco-construction de l’université de Nantes, Iddrim). Les commentaires des consortiums sur les lignes directrices à proprement parlé sont attendus pour mars 2014. Tandis que, la mise à jour et le développement de guides sectoriels par les consortiums se tiendra jusqu’en décembre 2014 au plus tard. Un soutien financier et technique sera apporté par l’Ademe aux candidats sélectionnés.

1Un guide sectoriel décrit les principes de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Beges) pour les organisations d’un secteur ou branche d’activité donnée. Il s’attache à définir les sources, puits, type de gaz, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur considéré. Afin d’optimiser la réalisation des Beges. Un guide sectoriel est rédigé dans l’objectif d’améliorer la qualité des Beges réalisés au sein du secteur dans le respect des principes. Qui sont : Pertinence, Complétude, Cohérence, Exactitude et Transparence.

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