Ça bouge dans la réglementation “bâtiment”

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Rédaction
10/02/2020

Immeuble de moyenne hauteur, rénovation des façades, risques en cas d’incendie… Plusieurs décrets et arrêtés sont entrés en vigueur le 31 décembre 2019.

Plusieurs décrets et arrêtés concernant les immeuble de moyenne hauteur sont entrés en vigueur en janvier 2020. [©ACPresse]
Plusieurs décrets et arrêtés concernant les immeuble de moyenne hauteur sont entrés en vigueur en janvier 2020. [©ACPresse]

Immeuble de moyenne hauteur, rénovation des façades, risques en cas d’incendie… Plusieurs décrets et arrêtés sont entrés en vigueur le 31 décembre 2019.

• L’article 30 de la loi Elan intègre depuis le mois de novembre 2018, les Immeubles de moyenne hauteur (IMH) dans le Code de la construction et de l’habitation. Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 entre en vigueur pour les travaux de rénovation de façades, dont la demande de permis de construire où la déclaration est postérieure au 31 décembre 2019 [Lire notre article à ce sujet].

• L’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur est aussi entré en vigueur. Le Code de la construction et de l’habitation préconise 2 solutions dans le cadre de travaux de rénovation des façades : sans écran thermique et avec écran thermique. Le nouvel arrêté du 7 août 2019 spécifie désormais les caractéristiques techniques de ces deux références.

– Ainsi, pour rénovation des façades sans écran thermique, chaque élément du système doit être au moins de classe de résistance au feu A2-s3, d0. Le recoupement des vides constructifs sera traité par l’intermédiaire de matériaux intumescents, de bavettes ou de bandes de recoupement incombustibles. Ils doivent obligatoirement passer par l’appréciation d’un laboratoire ce qui apportera la preuve de l’inutilité du recoupement des lames d’air.

– Du côté des solutions avec écran thermique, l’arrêté établit aussi une résistance au feu A2-s3, d0, mais spécifie que les sous-ensembles du système ne peuvent pas être de cette classe. En effet, le sous-ensemble doit être protégé par un écran thermique de résistance au feu EI30, dans le but qu’il n’y ait pas d’effets aggravants sur le système de façade. Ces systèmes doivent aussi être validés par un laboratoire.

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