Céder un fonds de commerce – Partie I
Céder son fonds de commerce est une opération délicate, souvent longue et parsemée d’embûches. Dans cette partie 1, le cabinet 1792 Avocats détaille les premières étapes permettant de réussir cette transaction.
L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
Les garanties d’un ouvrage livré
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Surélévation : Réglementation, aides et subventions
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (Plu) et la loi Alur. En tant q...