Béton
![Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/11/Juridique-blm97-300x200.jpg)
L’intégration de matériaux recyclés dans la construc...
A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, la loi Agec soumettra les produits et matériaux de construction au principe de r...
Béton
![La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/08/1-Avocats-Loi-Elan-MD-300x200.jpg)
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la R...
A partir du 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 modifiera nombre d’exigences en matière de construc...
Béton
![Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/07/Juridique-garantie-ouvrage-livre-300x200.jpg)
Les garanties d’un ouvrage livré
Trois garanties spécifiques “construction” et deux garanties de “droit commun” s’appliquent aux ouvrages livrés. Détails ave...
Béton
![En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultats, mais le salarié reste soumis à un devoir légal de prudence... [©DR]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/05/1-Obligtion-Securite-MD-300x200.jpg)
L’obligation de sécurité-résultat de l’employeur
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protége...
Béton
![Les produits destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/03/1a-Avocat-Environnement-Web-MD-300x200.jpg)
La gestion environnementale des chantiers
Les réglementations environnementales concernant les chantiers sont nombreuses. Difficile d’en faire un tour exhaustif. Mais...
Isolation
![Au niveau de la réglementation thermique, une surélévation est à considérer comme une construction neuve. [©Surélévations 31]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/02/Reglementation-surelevation-300x200.jpg)
Surélévation : Réglementation, aides et subventions
La réalisation des surélévations est régie pour l’essentiel par les plans locaux d’urbanisme (Plu) et la loi Alur. En tant q...
Béton
![Fermetures de chantiers et protocoles sanitaires stricts ont été le fruit de la crise liée à la Covid-19. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/02/1-Avocats-Covid-Web-MD-300x200.jpg)
Pénalités et indemnités : Les conséquences des retar...
La pandémie de la Covid-19 a été sans pitié pour les professionnels de la construction. Surtout, les clients mécontents dema...
Béton
![Depuis sa mise en service, la NF BPE “Option thermique” concerne une petite dizaine de centrales. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2020/12/1-NF-BEP-Thermique-BD-300x200.jpg)
Afnor : « L’option thermique : une propriété comme u...
La notion de conductivité thermique dans la fabrication des bétons a évolué et s’est accentuée avec l’entrée en vigueur de l...
Béton
![Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/03/1-Loi-Zan-Web-300x200.jpg)
La loi Zéro Artificialisation Nette
Promouvoir la durabilité environnementale constitue le fondement même de la loi Zéro Artificialisation Nette. Explications a...
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![L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/05/1-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
