Des travaux d’isolation embarqués devenus obligatoires

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Rédaction
08/06/2016
Modifié le 14/05/2019 à 16:59

Avec la publication, au journal officiel, du décret relatif aux travaux d’isolation embarqués, le ministère de l’Environnement entend donner un coup d’accélérateur drastique à l’amélioration de l’isolation thermique du bâti français.

4-ISO27-Actus-ReglementationC’était dans les tuyaux, c’est désormais officiel. Avec la publication, au journal officiel, du décret relatif aux travaux d’isolation embarqués, le ministère de l’Environnement entend donner un coup d’accélérateur drastique à l’amélioration de l’isolation thermique du bâti français. Ainsi, lorsque des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture, ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables seront entrepris, des travaux d’isolation devront obligatoirement les accompagner. Ce nouveau dispositif est applicable pour les secteurs résidentiels, tertiaires et publics, afin de réduire la consommation en énergie du pays. Pour cela, l’idée du gouvernement est de profiter de période où les décideurs sont disposés à réaliser des travaux supplémentaires et également de la présence des entreprises et de leur matériel, notamment des échafaudages.

Dans le détail, pour les ravalements de façade, il va falloir réaliser une amélioration thermique lorsque le remplacement du parement existant ou la pose d’un nouveau parement concerne au moins 50 % de la façade du bâtiment, sans compter les ouvertures. Lorsque les travaux concerneront la réfection d’une toiture, le dispositif se déclenchera lorsque le recouvrement ou le remplacement touchera lui aussi au moins 50 % du toit. En ce qui concerne les travaux de réfection de locaux pour les rendre habitables, comme les combles ou les garages, le tout pour une surface minimale de 5 m2, non-enterré ou semi-enterré, il faudra réaliser des travaux d’isolation thermique des parois. Cependant, ces travaux peuvent être évitées si un « homme de l’art », atteste qu’une isolation des parois pourrait apporter des pathologies à l’ensemble du bâti.

En revanche le législateur a apporté un bémol, précisant que ce dispositif ne s’appliquerait pas en cas de conflit avec d’autre législation. On parle là, surtout, des règlements liés au patrimoine. Surtout, si une disproportion “manifeste” de nature technique, architecturale ou économique entre les travaux initiaux et ceux de complément, était prouvée, le dispositif ne s’appliquerait pas. Tout l’enjeux du texte et ses complications futures devraient se situer en l’évaluation de cette disproportion…

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