Ecominéro : « Dans un déploiement progressif de la Rep »

La Rep PMCB est effective depuis le 1^er mai. En quoi consiste-t-elle ?

Mathieu Hiblot, directeur délégué d’Ecominéro¹ : La responsabilité élargie des producteurs, dite Rep, est un principe qui n’est pas nouveau.  Elle existe déjà depuis une trentaine d’années. On la côtoie, sans le savoir, dans notre quotidien avec les emballages. Peu à peu, les pouvoirs publics ou le Législateur ont élargi son champ d’intervention. Des lignes directrices européennes sont données aux Etats-membres pour mettre en place des dispositifs émanant de la Rep. Aujourd’hui, la France est le seul pays en Europe à les avoir étendus aux produits de construction. Cette responsabilité, effective depuis le 2 mai 2023, consiste à demander à tous les “metteurs sur le marché” d’assurer la fin de vie de leurs produits. Ils ont donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme, comme Ecominéro, pour la financer.

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De plus, la Rep intègre le principe de pollueur-payeur. Cela signifie que dès la conception du produit, on tient compte de sa capacité à être réemployé, recyclé ou valorisé. En revanche, la loi Agec ou Anti-gaspillage et Economie circulaire, à l’origine de la Rep PMCB, exclut certains produits. En effet, ceux destinés aux travaux de génie civil et d’ouvrages d’art n’en font pas partie. Par conséquent, cela demande des changements importants dans les pratiques de commercialisation. Par exemple, pour le béton, il faut savoir à quel usage il est destiné. Et selon le cas, soit il participe au financement de la Rep, soit il doit en être exclu.

Alors comment se déroule le recyclage des produits issus des travaux de génie civil et d’ouvrages d’art ?

Ne faisant pas partie de la filière, les maîtres d’ouvrage pour ce type de travaux ne pourront pas bénéficier d’une reprise sans frais de leurs déchets sur les points de traitement. En revanche et bien entendu, il faut recycler ces déchets.

Ce choix a été pris par les pouvoirs publics et confirmé par le Législateur qui voulaient une distinction entre ces deux secteurs d’activité : le bâtiment, d’un côté, et les travaux public, de l’autre. Cela entraîne des changements assez conséquents à la vente des produits. Il est important de connaître leur destination et, par conséquent, leur fin de vie…

Quelles sont les différentes missions d’Ecominéro ?

Actuellement, nous menons un travail de concertation avec les régions pour aboutir à un maillage de 10 000 points de reprises sur l’ensemble du territoire national. Ce chiffre comprend l’Outre-Mer. Nous devons nous assurer que, dès le 31 décembre 2024, au moins la moitié des installations sera en service. Et, au plus tard à la fin de l’année 2026, ce sera 100 % du territoire qui devra être recouvert.

Dès cet été, nous devons rendre des comptes aux pouvoirs publics sur ce sujet. D’ailleurs, ils nous ont fixé comme obligation de tenir compte de la densité de population. Mais aussi, du nombre d’entreprises du secteur de la construction présentes dans une zone. Notre but est de trouver des synergies et d’organiser la collecte pour éviter les dépôts sauvages.

Nous sommes dans un déploiement progressif de la Rep. Et bien entendu, nous devons assurer la reprise de ces déchets. Nous sommes au service des acteurs du bâtiment. C’est-à-dire, des producteurs de produits et matériaux de construction, des artisans, des entreprises du bâtiment. Mais aussi, des gestionnaires de déchets, des collectivités locales et des particuliers.

Quel sera le coût de la dépose et du traitement des déchets ?

La dépose et le traitement seront gratuits pour chaque professionnel, puisque son éco-participation a déjà été payée au moment de l’achat de ses matériaux. Toutefois, cette gratuité sera progressive, tout comme le montant de l’éco-participation. Le reste à charge sera de 50 % jusqu’à fin 2023. Puis, de 20 % jusqu’à 2024, avant une gratuité totale à partir de début 2025.

A cela s’ajoutent les frais liés au transport de ces déchets. Ce reste à charge est décalé d’une année. Ainsi, en 2023, c’est le professionnel qui en assure le financement à 100 %. A partir de 2024, Ecominéro en reprend 50 % à sa charge, avant un financement total en 2025.

Rencontrez-vous des soucis dans le tri des déchets ?

Au-delà de la Rep, un principe est fixé par la loi, afin de trier au maximum les déchets selon 7 catégories. Par exemple, il est essentiel de séparer les déchets inertes du plâtre. Les bonnes pratiques ont déjà été reconnues par les pouvoirs publics. La performance est déjà de plus de 76 %. Il suffit d’accompagner cette filière, afin qu’elle atteigne les 90 % d’ici 2028. Par contre, si le tri n’est pas respecté par certains, ceux-ci recevront une facture à payer. La loi stipule aussi que la reprise des déchets se fait gratuitement, quand on est dans les standards de tri et si tel n’est pas le cas, c’est la tarification qui s’impose.

¹Au moment de l’interview, Mathieu Hiblot occupait le poste de directeur technique, innovation et relations institutionnelles d’Ecominéro.

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