France Ciment pousse pour l’Ajustement carbone aux frontières

Actualités
Yann Butillon
20/02/2025
Modifié le 20/02/2025 à 15:44

La Commission européenne va examiner le 26 février prochain les nouvelles réglementations environnementales, dont le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, soutenu par France Ciment. 

Bruno Pillon, président d’Heidelberg Materials France. [©ACPresse]
Bruno Pillon, président d’Heidelberg Materials France et de France Ciment.
[©ACPresse]

Ce 26 février, la Commission européenne doit présenter le paquet législatif “Omnibus”, qui ambitionne de “simplifier” les règlementations européennes environnementales. Dont le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). France Ciment a souhaité rappeler que « la filière se positionne sans détour en faveur de ce dispositif et appelle à son renforcement.

Quant à Bruno Pillon, président de France Ciment, il souligne que « Le MACF est un atout majeur pour la transition écologique et industrielle. Dans un contexte de hausse des importations extra-européennes de produits carbonés, il représente un dispositif clef de compétitivité. Son efficacité doit cependant être garantie d’ici son plein déploiement et la fin des quotas gratuits alloués dans le cadre de l’ETS (Echange de quotas d’émission). Assurer un niveau de concurrence équitable entre les producteurs européens et extra-européens est une condition indispensable aux investissements dans la décarbonation et au maintien de cette industrie en Europe ».

Mesures complémentaires souhaitées

Dans sa déclaration, France Ciment souhaite « renforcer le dispositif actuel, avec des mesures complémentaires, dont certaines sont à l’étude par la Commission européenne ». Il s’agit d’abord de prévenir la fraude et les possibilités de contournement du MACF. En mettant en place un système de monitoring. Et de vérification solide des données rapportées dans les déclarations MACF des importateurs. « Les règles pour les fournisseurs extra-européens doivent strictement refléter les règles imposées aux producteurs européens dans le cadre de l’ETS. Avec des mécanismes de contrôle et de monitoring stricts sur sites. Y compris pour les vérificateurs, des visites de sites industriels et des pénalités dissuasives pour toute non-conformité. »

Une révision des codes douaniers

France Ciment souhaite aussi la mise en place de valeurs par défaut suffisamment élevées. Pour éviter que la décarbonation soit limitée aux exportations vers l’Europe, ce qui aurait un impact limité sur l’environnement. « Dans le cas du ciment, une révision des codes douaniers Taric (Tarif intégré de l’Union européenne) permettrait de mieux connaître le contenu carbone des produits importés, sur la base de leur teneur en clinker. »

VIDÉO – France Ciment : « On exige de nous tous de l’innovation et des efforts »

De plus, les importations de ciment, qui concernent un volume moins important que les importations de clinker, doivent être testées grâce à des échantillonnages. Ceci, pour vérifier que le ciment importé correspond bien à celui qui est déclaré. Enfin, France Ciment souhaite que soit proposée une solution pour les exportations. En effet, renchéries par le prix du carbone, les parts de marché des producteurs européens risquent de baisser. « La Commission européenne doit proposer une solution pour protéger la part exportée de la production. »

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