Le gouvernement modifie le “Coup de pouce isolation”

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Rédaction
03/04/2020

Dans un arrêté publié le 1er avril 2020, le gouvernement modifie les modalités du “Coup de pouce isolation”. Il renforce aussi les mesures de contrôles et de sanctions.

Les CEE ont permis 395 000 opérations d’isolation, en 2018.

Dans un arrêté publié le 1er avril 2020, le gouvernement modifie les modalités du “Coup de pouce isolation”. Ce dernier renforce aussi les mesures de contrôles et de sanctions des membres du dispositif Certificats d’économies d’énergies (CEE). Un 2e arrêté met en place une nouvelle aide : “Coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”.

Pour les fiches d’opérations standardisées “Isolation de combles ou de toitures” (BAR-EN-101) et “ Isolation d’un plancher ” (BAR-EN-103), la bonification du volume total de CEE passe à 3 600 kWh cumac/m2 d’isolant posé pour les actions au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. Et à 1 800 kWh cumac/m2 d’isolant posé pour les actions au bénéfice des autres ménages. L’arrêté réduit la bonification pour les opérations d’économies d’énergie associées à l’isolation des planchers bas pour l’aligner sur celle des combles et toitures. Soit 20 €/m2 d’isolant posé pour les ménages modestes et 10€/m2 d’isolant posé pour les autres ménages. Toutes ces modalités prendront effet à compter du 1er septembre 2020.

Sanctionner les fraudeurs

Concernant les fraudes liées à ce dispositif, le gouvernement entend intensifier ses mesures. Les contrôles, toujours réalisés par un organisme accrédité, seront menés de façon aléatoire sur tous les types d’opérations (isolation des combles et toitures ou planchers). Ils prendront en compte la répartition homogène de l’isolant et la présence de repères de hauteur dans le cas d’une isolation par soufflage. Mais aussi, la mise en place d’aménagements nécessaires, tels que des coffrages de sécurisation, des poses de pare-vapeur ou encore des rehausses rigides au-dessus des trappes d’accès. En termes de sanctions, l’arrêté prévoit que : « Le ministre chargé de l’Energie peut retirer à un signataire de la charte le bénéfice des droits attachés à cette charte dans le cas où ce signataire ferait l’objet d’une sanction administrative ou pénale pour l’un des faits suivants, ainsi que dans le cas où, informé que l’un de ses partenaires ou sous-traitants fait l’objet d’une sanction administrative ou pénale pour l’un des faits suivants, le signataire ne mettrait pas en œuvre les mesures appropriées. » Les faits comprennent les pratiques commerciales agressives et trompeuses, le démarchage téléphonique illicite ou l’usurpation d’identité de l’Etat…

Retrouvez l’ensemble des modalités prévues par ce nouvel arrêté –> ici

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