La FFB mécontente du décret du 9 mai

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Rédaction
24/05/2017
Modifié le 15/11/2018 à 16:54

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment (FFB) déplore la parution très tardive du décret du 9 mai 2017.

Dans un communiqué, la FFB déplore la parution très tardive du décret du 9 mai 2017.

Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment (FFB) déplore la parution très tardive du décret du 9 mai 2017, relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Et notamment, le fait qu’il l’ait été sans modifications des échéances, « ce qui place les acteurs concernés dans une situation très préoccupante ». Ainsi, la FFB explique que « ce décret vient d’être publié après plusieurs années d’attente et de tergiversations. Disposition intégrée dans la loi Grenelle 2, ce texte oblige que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public. Et ce, dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012 ».

En particulier, la Fédération reproche deux dates à cette publication, une à très court terme : « avant le 1er juillet 2017, pour réaliser une étude énergétique sur une base non encore définie (arrêté en attente) et transmettre les éléments à un organisme public non encore désigné ». Et une seconde plus éloignée dans le temps : « avant le 1er janvier 2020, une obligation d’économie d’énergie de 25 %, et donc une obligation de travaux surréaliste au regard des capacités d’investissement nécessaires : l’étude d’impact soumise au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) indique que ce sont ainsi près de 20 Md€ de charges nouvelles pour les propriétaires concernées d’ici 2020 ».

En conséquence, la FFB souhaite « un report de l’application du décret en l’absence des éléments précisés par arrêté – qui portent notamment sur les études énergétiques à réaliser d’ici le 1er juillet 2017- et pour permettre aux propriétaires de planifier et de réaliser les travaux nécessaires dans des délais réalistes ».

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