La parole est aux auto-entrepreneurs

Rédaction
27/05/2013
Modifié le 15/11/2018 à 16:55

Le 22 mai dernier, la Commission des Affaires économiques et de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur le thème des auto-entrepreneurs. Cette rencontre tient lieu de prélude avant la rencontre entre les acteurs du bâtiment et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat.

©Sylvia Pinel Twitter

©Sylvia Pinel Twitter

Le 22 mai dernier, la Commission des Affaires économiques et de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur le thème des auto-entrepreneurs. Cette rencontre tient lieu de prélude avant la rencontre entre les acteurs du bâtiment et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat. Durant cet échange, Sylvia Pinel devrait répondre aux orientations envoyées par courrier par les différents acteurs. A noter que la Capeb, présente aux deux réunions, souhaite écarté le bâtiment du régime de l’auto-entrepreneur. En outre, elle se tient prête à des mesures drastiques pour la réalisation de cette demande.
A l’issu de leur entrevue avec la ministre, celle-ci a présenté diverses propositions dont :

  • l’inscription au Répertoire des métiers;
  • l’auto-entreprise soit en activité principale ou secondaire ;
  • obligation d’assurance pour toutes les entreprises ;
  • l’encadrement du statut dans le temps avec une période transitoire qui doit s’achever au bout de 12 mois maximum ;
  • un stage obligatoire géré par les chambres des métiers ;
  • l’inscription sur le devis du statut et de la compagnie d’assurance.

Elle s’est engagée à présenter un nouveau texte au Conseil des ministres, au début de l’été.