Le gouvernement précise la TVA à 5,5 % pour la rénovation

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Rédaction
26/11/2013
Modifié le 15/11/2018 à 16:54

Bernard Cazeneuve (ministre délégué chargé du Budget) et Sylvia Pinel (ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme) ont rencontré l’Union professionnelle artisanale (UPA), afin de répondre aux questions du secteur.

©Sylvia Pinel Twitter

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Bernard Cazeneuve (ministre délégué chargé du Budget) et Sylvia Pinel (ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme) ont rencontré l’Union professionnelle artisanale (UPA), afin de répondre aux questions du secteur. Les ministres ont commencé par confirmer que la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits. Les autres travaux, dont les devis ont été signés et dont un acompte (minimum 30 %) a été versé d’ici au 31 décembre prochain, bénéficieront du taux de 7 % si les travaux se terminent avant le 1er mars 2014.

Les deux ministres ont ensuite abordé les questions d’urgence. Le Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) va bénéficier de 35 M€ supplémentaires. La hausse des cotisations retraite des artisans sera lissée, elle ne sera donc que 0,2 contre 0,3 pour 2014. Les créanciers publics vont se mobiliser pour améliorer le traitement des demandes de délais de paiement des prélèvements sociaux et fiscaux. Enfin, le gouvernement veut défendre le renforcement des contrôles dans le cadre la Directive européenne relative au détachement des travailleurs entre Etats membres.

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