Les obligations du dirigeant

Article paru dans Béton[s] le Magazine n° 116.

Les dirigeants occupent une position centrale dans leur entreprise. Ceci leur confère de larges pouvoirs, mais aussi des obligations. Ces dernières visent à préserver l’équilibre entre les intérêts personnels du dirigeant et ceux de la société, protégeant ainsi associés et créanciers.

La séparation des patrimoines et l’abus de bien social

L’une des premières obligations du dirigeant est d’assurer une séparation claire entre son patrimoine personnel et celui de la société. Et cela quand bien même le dirigeant serait le seul actionnaire ou associé de la société. En effet, une société est un entité juridique distincte de ses associés et dirigeants, avec un patrimoine propre.

De manière consciente ou non, certains dirigeants peuvent utiliser les ressources de la société pour des fins personnelles. Cette pratique, connue sous le nom “d’abus de bien social (ABS)”, est interdite et sévèrement sanctionnée !

Les exemples courants incluent l’utilisation des fonds de la société pour financer des dépenses personnelles. Mais aussi le transfert de biens de la société vers le patrimoine du dirigeant sans contrepartie. Ou encore l’attribution d’avantages disproportionnés.

Les sanctions en cas d’ABS sont doubles. Sur le plan civil, le dirigeant peut être tenu de réparer les préjudices causés à la société. Au plan pénal, il risque jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 € d’amende. Au vu des circonstances, les juges peuvent aussi prononcer une interdiction de gestion…

Afin de prévenir ce risque de confusion des patrimoines, il est conseillé aux dirigeants de maintenir une comptabilité rigoureuse et de formaliser leurs interactions financières avec la société. En plus de respecter la législation, cette transparence protège le dirigeant lui-même contre des accusations d’ABS.

Les conventions réglementées pour éviter les conflits d’intérêts

Par ailleurs, le dirigeant peut être tenté de passer des contrats entre la société qu’il dirige et ses propres entreprises, créant ainsi un risque de conflits d’intérêts. Pour encadrer ce type de relations d’affaires, le droit des sociétés prévoit un régime spécifique pour ce que l’on appelle les “conventions réglementées”.

Une convention réglementée est un contrat conclu entre la société et son dirigeant, un associé, ou toute personne qui lui est liée, lorsque ce contrat n’est pas passé dans le cours normal des affaires. Le Code de commerce impose ainsi un contrôle préalable de ces conventions pour éviter que le dirigeant n’exploite sa position au détriment de la société.

Le non-respect des procédures liées aux conventions réglementées peut entraîner la nullité du contrat et exposer le dirigeant à des poursuites pour abus de confiance. Ce contrôle préventif favorise la transparence et rassure les associés et investisseurs sur la bonne gestion des intérêts de la société.

Un environnement d’affaires stable et équitable

Les obligations du dirigeant vis-à-vis de la société sont ainsi des éléments clefs pour garantir une gestion saine. En séparant strictement patrimoine personnel et patrimoine de la société, et en respectant les procédures autour des conventions réglementées, le dirigeant évite de tomber dans des pratiques délictueuses comme l’abus de biens sociaux. La violation de ces obligations peut non seulement nuire à la réputation de l’entreprise, mais surtout exposer le dirigeant à des sanctions civiles et pénales.

L’encadrement juridique des actions des dirigeants protège ainsi la société et ses associés contre les abus de pouvoir et assure un environnement d’affaires stable et équitable.

Olivier Javel
Avocat à la Cour
1792 Avocats

Article paru dans Béton[s] le Magazine n° 116.

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