Loi Energie-Climat : l’Etat veut lutter contre la fraude aux CEE

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Rédaction
10/09/2019

Avec l’article 5 du projet de loi Energie-Climat, l’Etat compte mettre en place des actions de lutte contre la fraude aux CEE.

Les CEE ont permis 395 000 opérations d’isolation, en 2018.
Les CEE ont permis 395 000 opérations d’isolation, en 2018.

En juillet dernier, le Parlement et le Sénat s’accordaient sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Parmi les différentes mesures que projette cette loi, l’Etat compte mettre en place des actions de lutte contre la fraude aux CEE.

Selon une étude du groupe Effy, sur la base des chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire, les CEE ont permis 395 000 opérations d’isolation et 114 000 installations de chaudières à hautes performances énergétiques, en 2018. « Le Gouvernement se donne les moyens de rendre encore plus efficace le dispositif des Certificats d’économie d’énergie, en renforçant les contrôles sur les travaux et/ou dispositifs d’économie d’énergie subventionnés par ces aides », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Vers plus d’efficacité pour les CEE

C’est l’article 5 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qui matérialise cette lutte. « Le dispositif des CEE fait face à l’agissement de sociétés, utilisant des moyens frauduleux pour se voir attribuer des CEE, qui peuvent être ensuite revendus, avec le blanchiment de sommes issues d’activités délictuelles et l’évasion des profits à l’étranger, dit le texte de loi. Il s’agit principalement d’actions d’économies d’énergie soit surévaluées, soit non réalisées. Cette problématique reste d’un volume modéré à l’échelle du dispositif, mais peut représenter des volumes financiers significatifs. »

Ainsi, le Gouvernement prévoit une accélération des procédures de contrôle. « Cela permettra à la fois de réduire le délai entre le lancement et la clôture d’un contrôle pour les structures, qui y sont soumises. Et d’apporter, dans un temps plus court, les conclusions de l’administration. La simplification des nombreuses étapes actuellement décrites par le Code de l’énergie est nécessaire. Et également d’améliorer l’efficacité de l’administration et sa réactivité en cas de constats de manquements. »

La deuxième mesure consiste à favoriser les échanges d’information entre les services de l’Etat. Une disposition qui reste encore un peu floue dans la mise en œuvre…

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