Procès : Débouté face à Actis, le Filmm en pleine incompréhension

Actualités
Rédaction
12/01/2017
Modifié le 13/08/2020 à 17:25

Les laines minérales ont été déboutées face aux isolants minces. Filmm versus Actis. Retour sur des années de procédure.

Le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Versailles a débouté le Filmm, le Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées, de son action contre Actis, spécialiste des isolants minces, pour publicité mensongère. Une décision de justice, qui ne satisfait évidemment pas le syndicat qui « fait part de son incompréhension face à cet arrêt, qui intervient à l’issue de 20 longues années de procédure ».

En 1996, le Filmm avait poursuivi Actis pour pratiques commerciales trompeuses et parasitisme, à la suite de publicités présentant les qualités d’isolation thermique de son isolant Tri-Iso Super 9, que le Filmm « a toujours contestées et conteste toujours ». Le syndicat précise que « dans le cadre de la procédure, le rapport d’expertise judiciaire, déposé par deux experts indépendants désignés par la cour, avait conclu que le produit mis en cause – à l’évidence, n’isole pas autant et pas mieux que 20 cm d’isolant en laine minérale ». Le Filmm ajoute que les experts ont aussi précisé que « les résultats de toutes les campagnes d’essais effectuées avaient été parfaitement cohérents entre eux, laissant toujours apparaître des écarts très importants et constants entre le produit Tri-Iso Super 9 et l’isolant en laine minérale d’épaisseur 20 cm ». Le syndicat relève aussi que la cour a reconnu que les performances des laines minérales étaient supérieures à celles des isolants minces. La justice a pourtant débouté le syndicat, en considérant qu’en « l’absence, à l’époque, de réglementation contraignante sur l’étanchéité à l’air, la publicité d’Actis n’encoure pas les griefs, qui lui ont été reprochés ». En conséquence, le Filmm « envisage très sérieusement de se pourvoir en cassation ».

De son côté, Actis se félicite de cette décision. Dans un communiqué de presse, l’industriel indique que « depuis plus de 20 ans, les fabricants d’isolants en laine minérale, appartenant à des groupes multi-nationaux, s’acharnent sur notre société, ne cessant de critiquer et de contester la performance de nos produits. Aujourd’hui encore, le Filmm prétend que les juges les ont déboutés de façon incompréhensible ». Actis déplore que le syndicat dénature les termes clairs de cette décision de justice, occultant le fait que les rapports d’expertise ont été expressément écartés par la cour d’appel pour cause d’irrégularité. « Pourtant, le Filmm n’hésite pas à utiliser ces rapports invalidés pour créer le doute et la confusion sur les réelles performances du Tri-Iso Super 9. » Affaire à suivre.

 

Vous avez aimé cet article, et avez envie de le partager ?

Réagir à cet article 


					
 Nous vous recommandons