Réflexions sur la rénovation énergétique et le financement des bâtiments

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Rédaction
07/02/2017
Modifié le 15/11/2018 à 16:53

Réunies en groupe de travail, une vingtaine d’organisations expertes ont publié un rapport de préconisation pour faire “décoller” la rénovation énergétique des bâtiments.

Réunies en groupe de travail, une vingtaine d’organisations expertes ont réfléchi sur la rénovation énergétique et son financement. Elles ont publié un rapport de préconisation pour faire “décoller” la rénovation énergétique des bâtiments. Avec le Plan bâtiment durable, l’Ademe, la région Bourgogne – Franche-Comté ou encore Effinergie, pour ne citer qu’eux, la table de réflexion était densément remplie. 

Le rapport qui a été publié fin janvier dernier, relève que les dispositifs d’aide à la rénovation sont « multiples et trop complexes, avec des modalités d’instruction et des critères d’obtention multiples, rendant difficile leur appréhension par les ménages ». Ce rapport propose donc plusieurs pistes de réflexion.

Première piste, aller plus loin que la mention RGE pour rassurer le consommateur sur la qualité des futurs travaux engagés. Il s’agirait de prendre exemple sur le dispositif “KfW Effizienzhaus” allemand, qui permet de « signer l’intervention publique de façon coordonnée sur les volets normes énergétiques et techniques/incitation/financement/contrôle de l’adéquation des travaux ». Ainsi, le rapport propose de concevoir sur le même modèle un outil plus proche des gens et géré à un niveau régional. En Allemagne, ce dispositif « s’est rapidement imposé grâce à quatre facteurs : un standard de performance établi par référence à la réglementation thermique sur le neuf ; sa définition par un organisme national reconnu ; le fait qu’il soit délivré par un expert thermicien agréé, à la suite d’une vérification après les travaux, son déploiement national, s’appuyant sur une communication nationale ».

Deuxième piste, travailler le fonds de dette. Il s’agit de « concevoir les instruments financiers, permettant de prévenir et de traiter la précarité énergétique ». Selon le rapport, il faut absolument « constituer un fonds de dette auquel les sociétés de tiers financement pourraient céder sans recours leurs portefeuilles de prêts à long terme (et qui pourrait être aussi ouvert aux banques, si elles souhaitent diversifier leur refinancement, pour pouvoir allonger la durée de leurs financements) ». Tout en précisant sa possible adéquation avec des mécanismes en développement : « Ce fonds de dette, dédié spécifiquement au financement de travaux énergétiquement performants, pourrait réaliser des émissions d’obligations vertes éligibles au label “Transition écologique et énergétique pour le climat”, que le gouvernement souhaite promouvoir. »

Enfin, pêle-mêle, le groupe propose de « développer et de rendre lisibles les offres globales de rénovation, en particulier concernant les responsabilités assumées sur les missions de conception et de coordination des travaux », mais aussi de « graduer les incitations fiscales pour favoriser les travaux les plus ambitieux, en termes de réduction des consommations énergétiques » Et enfin, de « financer les études de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de rénovation globale ».

 

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