La suppression de l’avantage fiscal sur le GNR reportée

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Rédaction
01/07/2020
Modifié le 16/06/2021 à 12:44

La rectification du projet de loi Finances répond positivement aux travaux publics et au bâtiment, en reportant d’un an la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR.

La suppression de l’avantage fiscal sur le GNR est reportée d’un an. [©ACPresse]
La suppression de l’avantage fiscal sur le GNR est reportée d’un an. [©ACPresse]

Les travaux publics et le bâtiment gagnent une première manche… La rectification du projet de loi Finances répond positivement à la profession, en reportant d’un an la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR (Gasoil non routier). En effet, l’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour l’année 2020 prévoyait la suppression progressive du GNR, dès ce 1er juillet. « Je me réjouis que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie pour de nombreuses entreprises, déclare Bruno Cavagné, président de la FNTP. Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises. L’urgence doit désormais porter sur la relance de l’investissement, car la commande publique locale continue de s’effondrer. »

Plusieurs points de bataille restent encore non résolus ou flous. Ainsi, la hausse anticipée du GNR de 0,0913 €/l prévue en 2022 est maintenant anticipée de 6 mois. La coloration du carburant est aussi un élément de questionnement pour le bâtiment et les travaux publics. Tout comme la liste des engins ne pouvant consommer du gasoil agricole au 1er juillet 2021. Aussi, la CNATP souhaite y intégrer certains engins comme les pelles, les tracto-pelles et les mini-pelles. Ce combat reprendra en septembre pour aboutir avant le 31 décembre…

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