Savoirs
![Confondre patrimoine personnel et bien d’entreprise expose à un “abus de bien social”. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2025/01/1a-Obligation-Dirigeant-Web-300x200.jpg)
Les obligations du dirigeant
Savoirs
![Contrairement à un autre salarié, le cadre dirigeant ne bénéficie pas de la réglementation protectrice concernant la durée du travail. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/10/1-Statut-Dirigeant-Web-300x200.jpg)
Le statut de cadre dirigeant
Savoirs
![La violence économique peut être sanctionnée par les tribunaux... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/08/1-Juridique-114-Violence-Web-300x200.jpg)
Violence économique dans la négociation ou l’exécution d’un contrat
Savoirs
![Les contrôles Urssaf permettent, entre autres, de lutter contre le travail dissimulé. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/1970/06/1-Juridique-113-Urssaf-Web-300x200.jpg)
Contrôles Urssaf et attestations de vigilance
Savoirs
![Une relation commerciale établie peut être rompue, dès lors qu’un préavis est respecté... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/1970/05/1-Juridique-Relation-Commerciale-Web-300x200.jpg)
La rupture de relations commerciales établies
Savoirs
![Réaménagement d’une carrière après son exploitation. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2024/03/1-Loi-Zan-Web-1-300x200.jpg)
La loi Zéro Artificialisation Nette (Zan)
Savoirs
![La justice condamne la concurrence déloyale. Encore faut-il apporter des éléments de preuve... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/09/1-Juridique-Conccurence-Deloyale-Web-300x200.jpg)
Agir en concurrence déloyale
Savoirs
![La Rep repose sur deux principes : la responsabilité financière et la responsabilité opérationnelle. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/07/1-Juridique-Rep-Generique-Web-300x200.jpg)
La Rep décortiquée
Savoirs
![La RE 2020 incite à utiliser des matériaux, techniques et équipements alternatifs présentant une moindre empreinte carbone. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/05/1-Juridique-106-RE2020-Web-300x200.jpg)
Bien appliquer la RE 2020
Savoirs
![Les entreprises ont l’obligation de protéger leur patrimoine informationnel. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2023/01/1-Juridique-Perte-Donnees-Web-300x200.jpg)
Responsabilité en cas de perte ou corruption des données immatérielles
Savoirs
![Pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/11/1-Juridique-103-Non-Concurrence-Web-300x200.jpg)
La clause de non-concurrence des salariés
Savoirs
![L’architecte est tenu à une obligation de conseil. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/08/Juridique-102-Obligations-Architecte-MD-300x200.jpg)
Les obligations de l’architecte
Savoirs
![Après l’acquisition, l’acquéreur dispose de garanties de délivrance, d’éviction, contre les vices cachés, et d’une garantie contractuelle. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/06/2-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie II
Savoirs
![L’inventaire des éléments du fonds permet de les déterminer et de procéder à une évaluation financière appropriée. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/05/1-Fonds-Commerce-300x200.jpg)
Céder un fonds de commerce – Partie I
Savoirs
![La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. [©Cérib]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2022/01/1-Juridique-blm98-300x200.jpg)
Sécurité incendie et locaux professionnels
Savoirs
![Le recyclage est l’opération par laquelle la matière première d’un déchet est utilisée pour fabriquer un nouvel objet.[©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/11/Juridique-blm97-300x200.jpg)
L’intégration de matériaux recyclés dans la construction
Savoirs
![La RE 2020 s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 et concernera aussi bien les constructions neuves que les ajouts de parties neuves sur des ouvrages déjà existants. [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/08/1-Avocats-Loi-Elan-MD-300x200.jpg)
Loi Elan : seuils, critères et mise en œuvre de la RE 2020
Savoirs
![Un ouvrage construit et livré bénéficie de différentes garanties couvrant le bon achèvement, le fonctionnement, les vices cachées ou encore de droit commun... [©ACPresse]](https://www.acpresse.fr/wp-content/uploads/2021/07/Juridique-garantie-ouvrage-livre-300x200.jpg)
