Le dispositif “Reconnu garant de l’environnement” revu

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Rédaction
25/08/2020
Modifié le 28/08/2020 à 12:27

Le dispositif “Reconnu garant de l’environnement” (RGE) évolue et tend au renforcement des audits aléatoires pour endiguer les phénomènes de fraudes à l’aide à la rénovation énergétique.

Le dispositif RGE évolue. [©ACPresse]
Le dispositif RGE évolue. [©ACPresse]

Le développement des travaux de rénovation énergétique fait partie des enjeux majeurs de ces prochaines années. D’une part, pour la filière bâtiment, qui compte bien sur ce secteur pour traverser la crise économique actuelle. Et d’autre part, parce qu’ils s’inscrivent pleinement dans l’atteinte de l’objectif neutralité carbone en 2050. La Convention citoyenne pour le Climat a d’ailleurs proposé de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040 [Lire notre article à ce sujet]. En parallèle des dispositifs mis en place par les derniers gouvernements, plusieurs problématiques viennent freiner l’enclenchement des travaux. Par exemple, la méconnaissance des aides – d’état, de la région, CEE, MaPrimeRénov’, TVA à 5,5 %… Ou encore, la mauvaise presse que l’isolation à 1 € peut avoir…

En effet, avec le développement des aides, les fraudes et autres malfaçons ont vu le jour. Même si cela concerne une minorité d’entreprises, comme le précise la Capeb, elles existent bel et bien. Pour lutter contre ces dérives, le gouvernement a déjà pris quelques mesures d’encadrement [Lire notre article à ce sujet]. Dont le renforcement du dispositif “Reconnu garant de l’environnement” (RGE).

Une nouvelle nomenclature de catégories de travaux

Durant plusieurs mois entre 2019 et juin 2020, les pouvoirs publics, l’Ademe, la DGCCRF1, l’Anah, les représentants des consommateurs, les organisations professionnelles du bâtiment et les organismes de qualification ont planché sur cette nouvelle certification. Le label est indispensable pour bénéficier de nombreux financements. Ainsi, il est attribué aux entreprises pour une durée de 2 à 4 ans. « La qualification RGE repose sur des exigences de formation du personnel : un référent technique formé par établissement, des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurance couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées, précise le ministère de la Transition écologique et solidaire. En 2020, plus de 57 000 entreprises sont qualifiées RGE. »

Le dispositif RGE dispose désormais d’une nouvelle nomenclature des catégories de travaux. Elle regroupe 19 thématiques, dont 6 sont qualifiées de “critiques”. Et répartie en 2 familles (système et isolation), . A l’image des “matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus”, ou les “matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé”.

Renforcer le caractère aléatoire des audits du dispositif RGE

Pour la partie audit, l’entreprise doit dorénavant présenter 5 chantiers (de moins de 24 mois ou à défaut de 48 mois) par catégorie de travaux.
Pour renforcer le caractère aléatoire de ces audits, une plate-forme sera mise en ligne pour les différents intervenants du dispositif RGE. Des acteurs tels que l’Anah, l’Ademe et la SGFGAS2, pourront transmettre de façon directe les références des chantiers bénéficiant d’aides.  « L’acceptation de la transmission directe de données relatives aux chantiers est désormais une condition de la qualification RGE, explique Qualibat. Un professionnel refusant cette transmission de données perdra automatiquement ses qualifications RGE. » Des audits supplémentaires peuvent être déclenchés suite à des signalements de tiers.

Certaines dispositions de ce nouveau système entrent en vigueur le 1er septembre 2020. Les plus importantes, à l’image de la nomenclature des catégories de travaux ou encore les règles de contrôle de réalisation seront effectives le 1er janvier 2021. Reste à savoir comment les entreprises vont appréhender les nouvelles règles du RGE et si elles vont faire diminuer la fraude aux aides…

Plus d’information sur le site de Qualibat.

1Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété.

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