Le Symbiote, syndicat de la rénovation énergétique, regrette la suppression des coups de pouce isolation dès juillet 2021 prévue par un projet de décret relatif à la 5e période des CEE.
La direction de l’énergie et du climat vient de diffuser un projet de décret relatif à la 5e période des CEE prévue du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2025. D’après ce texte initial, le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2 400 TWhc sur 4 ans. Contre 2 133 TWhc actuellement. Le ministère de la Transition écologique explique que durant cette nouvelle période, les CEE permettront de financer des actions d’économie. Contribuant ainsi pour environ 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Pour Symbiote1, syndicat de la rénovation énergétique, l’évolution de ce dispositif signe surtout la suppression des “coups de pouce”. Et ce, dès la fin juin 2021 pour les travaux d’isolation des planchers et des combles. Et dès décembre 2021, pour le remplacement des chaudières à gaz et convecteurs électriques. Mais aussi, la limitation des bonifications destinées aux ménages très modestes et modestes, à hauteur de 25 % du total du dispositif. Soit 5 Md€ sur les 20 Md attribués aux actions de CEE.
Des investissements infructueux
« D’ici 5 mois, les professionnels que sont les artisans, installateurs, distributeurs… de la filière de la rénovation énergétique ne peuvent pas s’organiser pour mettre en place, dans ce délai très court, une massification des offres dédiées à la rénovation globale – formation, qualification… – et transformer leur modèle économique actuel », indique le Symbiote. Un impact important donc, sachant que selon le syndicat, les CEE sont le principal moteur du secteur de la rénovation. Il estime que près de 10 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont menacés. « Ce sont aussi 200 M€ d’investissements de la filière rendus infructueux et 1,3 Md€/an de perte de chiffre d’affaires. Sans tenir compte du changement de modèle économique qu’il a fallu mettre en place pour les coups de pouce. Ce coup d’arrêt impacte près de 32 % des CEE délivrés sur la dernière période. Son effet est, en l’état, catastrophique pour le secteur. »
Outre les objectifs de la période 5, le Symbiote propose une série de mesures qui répond aux inquiétudes des professionnels de ce secteur.
Un pas vers la rénovation énergétique globale
En effet, le syndicat demande un report au 31 décembre 2022 de l’arrêt des coups de pouce, afin de structurer la filière professionnelle (modèle économique, formation, offres…) vers une approche plus globale de la rénovation. Il propose de travailler à une solution alternative équivalente aux coups de pouce. Toujours dans le but de réaliser des « économies d’énergie, de massifier la rénovation énergétique et de conserver des emplois ruraux et régionaux ». Et le Symbiote de poursuivre : « Par exemple, cette solution pourrait reposer sur une bonification plafonnée à 25 % pour l’isolation des combles. C’est-à-dire, 18 00 kWhcumac/m² toutes zones confondues. Et un taux de contrôle des opérations porté à 50 %, ce qui annulerait toutes tentatives de fraude sur les actions CEE. »
Le syndicat demande aussi de réintégrer les travaux autour des combles et des planchers dans MaPrimeRénov pour accélérer la massification des rénovations globales. « Symbiote souhaite éviter le phénomène de trou d’air, de choc financier et social pour l’ensemble de la filière des professionnels concernés. Sans oublier les ménages déjà fortement éprouvés dans cette période de crise sanitaire et économique. »
1Pour rappel, le Symbiote regroupe une centaine d’industriels et d’entreprises du secteur de la rénovation énergétique à l’image de Knauf et Ursa, BigMat, Hervé thermique, EBS Isolation, Groupe ABF, BCI Isolation, Objectif 54, Sto ou encore Dekra.