LafargeHolcim a été débouté et condamné à verser des indemnités par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire suite à un litige avec la société Cem’In’Eu.
LafargeHolcim a été débouté par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire suite à un litige avec la société Cem’In’Eu. En juillet 2019, l’industriel suisse assignait la start-up spécialisée dans la fabrication et la distribution de ciment pour concurrence déloyale. LafargeHolcim s’est ainsi basé sur le motif d’une communication trompeuse et dénigrante. « Si le but apparent était pour LafargeHolcim de mettre fin à une concurrence déloyale, le but réel était de freiner notre développement », déclare Cem’In’Eu dans un communiqué de presse.
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Finalement, le 28 avril 2021, le tribunal a débouté LafargeHolcim Ciments et LafargeHolcim Distribution de toutes ses demandes. Le groupe est même condamné à verser une indemnisation à hauteur de 54 500 € pour dommages et intérêts et frais “article 700”1 à Aliénor Ciments, filiale de Cem’In’Eu. Par la suite, LafargeHolcim n’a pas fait appel au jugement dans les délais de recours autorisés.
Une concurrence déloyale ?
« Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire juge que la présentation positive par Cem’In’Eu de ses concepts comme étant innovants n’est pas de la concurrence déloyale. Tel que la communication sur la proximité du lieu d’ensachage du ciment, sur des petits sites proches des chantiers de ses clients. Mais aussi, la communication sur les avantages environnementaux du transport maritime, ferroviaire ou fluvial. Ou encore, le fait de vanter son procédé d’ensachage et son procédé de broyage de clinker qui sont localement moins émetteurs. »
En effet, Cem’In’Eu met en avant l’aspect bas carbone de ses ciments. Un calcul possible par l’optimisation du processus de fabrication, en substituant une partie du clinker ou en travaillant sur la sobriété énergétique, par exemple, et de la logistique. Mais aussi, parce que le clinker qu’utilise la start-up, matériau de base du ciment très émissif en CO2, n’est pas produit en France. Ainsi, son poids carbone ne rentre pas dans l’impact environnemental des produits commercialisés par l’industriel.
1Remboursement des frais irrépétibles