Mur Manteau milite pour la refonte du permis d’innover

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Rédaction
30/01/2019

Le Groupement Mur Manteau revient sur la loi Essoc et la position du gouvernement actuel sur le permis d’innover. Il demande que le texte soit retravaillé.

Le Groupement Mur Manteau craint que la performance énergétique des bâtiments soit impactée par l'introduction du “permis de déroger” à la réglementation. [©DR]
Le Groupement Mur Manteau craint que la performance énergétique des bâtiments soit impactée par l’introduction du “permis de déroger” à la réglementation. [©DR]

« Le permis d’innover de la loi Essocdoit être retravaillé », selon le Groupement du Mur Manteau. Car, à compter du 1erjanvier 2019, « les instructions et circulaires non publiées sont réputées abrogées, si elles n’ont pas été publiées sur les supports prévus par les nouvelles dispositions du code des relations entre le public et l’administration dans un délai de quatre mois à compter de leur signature. Ce changement s’inscrit dans la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) et la volonté du gouvernement de moderniser l’action des services publics ». Le permis d’innover consiste à offrir la possibilité aux acteurs de remplacer, sur certaines opérations de rénovation, l’obligation de moyens par une obligation de résultats. De nombreuses réglementations sont concernées. « C’est pourquoi le Mur Manteau appelle le gouvernement à un sursaut et à veiller à ce que le permis d’innover ne se transforme pas en permis de contourner les règles actuelles du Code de la construction. » Le Mur Manteau table sur une mise en œuvre d’objectifs chiffrée impérative. Le Groupement propose, pour empêcher tout retour en arrière sur la performance énergétique des bâtiments, que le décret impose le respect, au minimum, d’un objectif de BBIO à 50. « Il en va du respect de la parole du Premier Ministre de lutter contre les passoires thermiques, il en va de la crédibilité du gouvernement à agir sur le pouvoir d’achat des Français.»
En effet, le Groupement Mur Manteau craint que la performance énergétique des bâtiments soit impactée par l’introduction du “permis de déroger” à la réglementation. 

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