Emmanuelle Wargon et Barbara Pompili ont présenté les derniers arbitrages autour de la RE 2020. Retour sur les trois objectifs annoncés.
« Il y aura un monde d’avant et un monde d’après la RE 2020. » C’est par cette phrase que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a débuté la présentation de la nouvelle réglementation environnementale. Toujours prévue à l’été 2021. La ministre a rappelé que cette loi est « une étape décisive pour tout ce qui sortira de terre ». Et Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, de poursuivre : « Cela représente un quart du parc français d’ici 2050 ». Durant la conférence de presse, les deux ministres ont réaffirmé la trajectoire de la RE 2020. Cette dernière se découpe ainsi en 3 objectifs.
Objectif 1 : « Des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées »
Pour atteindre cet objectif, la RE 2020 prévoit un abaissement de 30 % des ambitions du Bbio version RT 2012 pour le logement collectif et individuel. « C’est ambitieux, mais réaliste », déclare Barbara Pompili. La notion de besoin de froid rentrerait désormais dans le calcul, afin de répondre à la multiplicité des épisodes caniculaires [voir détail dans l’objectif 3].
Concernant le volet énergétique, le gouvernement compte sortir de l’énergie fossile dès 2024. « Il faut que l’énergie utilisée soit la plus décarbonée possible. » Ainsi, un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie est fixé. En maison individuelle, le seuil sera fixé à 4 kg CO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE 2020. Pour le collectif, le seuil est aménagé à 14 kg CO2/m2/an en 2021, puis 6 kg CO2/m2/an à partir de 2024. Ces seuils excluront de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz, « mais permettront le développement de solutions innovantes, y compris hybrides ». Enfin, le gouvernement entend empêcher le retour massif à l’utilisation de radiateur électrique (convecteur à effet Joule) à travers un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable.
Objectif 2 : « Ménager une transition progressive vers des constructions bas-carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés »
De la fabrication des matériaux à la conception, en passant par l’exploitation et la démolition, “l’Analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée” imposerait des résultats, en termes d’impact carbone. « C’est une exigence climatique impérieuse, explique Emmanuelle Wargon. Les bétons bas carbone, les constructions mixtes et les matériaux biosourcés seront avantagés. » D’ailleurs, le gouvernement compte soutenir la filière bois et biosourcés. Et annoncera de nouvelles initiatives dans cette trajectoire très prochainement. La ministre parle même de « généraliser les maisons à ossature bois d’ici 2030 ».
Concernant les exigences en termes d’impact carbone, l’indicateur en cycle de vie, mesuré en kg CO2/m2 de surface de logement, évolue.
En corrélation avec la stratégie nationale bas carbone, la réglementation prévoit de diminuer ce seuil maximal de 30 % à 40 % par rapport au niveau de référence actuel. Et en fonction de la typologie du bâtiment. Avec un palier de – 15 % en 2024 et – 25 % en 2027.
Objectif 3 : « Des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur »
Avec la trajectoire actuelle, le réchauffement climatique est bien installé. Les épisodes caniculaires se manifestent de plus en plus. Avec pour base une météo similaire à la canicule de 2003, l’indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment. Exprimé en degré.heure (DH), ce nouvel indice disposerait d’un seuil maximal de 1 250 DH. Une donnée qu’il sera interdit de dépasser et valable partout en France. Des ajustements seront, malgré tout possibles, pour le Sud de la France. La RE 2020 établirait aussi un seuil bas de 350 DH. Taux à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.
Enfin, Emmanuelle Wargon et Barbara Pompili ont annoncé la création d’un label d’Etat optionnel pour les constructions plus ambitieuses que la RE 2020. Dédié à ceux qui souhaitent aller plus vite et plus loin, il pourrait être accompagné d’aides et avantages fiscaux. Aucune information supplémentaire sur les objectifs et les ambitions de ce label n’a été donnée.
La RE 2020 sera soumise à consultation dès la semaine prochaine auprès du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).